Date de dernière mise à jour : 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les ”CGV”) ont pour objet de définir les conditions de souscription et de participation à une formation proposée par l’organisme TOURNEMAINCONSULT (ci-après « TOURNEMAINCONSULT ») ainsi que les droits, obligations et responsabilités des personnes souscrivant et/ou participant à une formation TOURNEMAINCONSULT.
TOURNEMAINCONSULT est un organisme de formation spécialisé dans l’agro-alimentaire proposant des formations inter ou intra entreprises. Son siège social est situé au 7 quai d’Anjou Paris – RCS: 880 577 606 R.C.S. PARIS. TOURNEMAINCONSULT conçoit, élabore et dispense des formations à Paris et sur l’ensemble du territoire national.
Les CGV sont applicables à toute personne physique ou morale qui souscrit une formation auprès de TOURNEMAINCONSULT (ci-après le « Client »).
Les tarifs des formations sont ceux en vigueur au jour de la signature de la Convention Entreprise ou de la Convention Individuelle. Ils sont exprimés en euros et calculés nets de taxes. TOURNEMAINCONSULT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement des Conventions.
Le règlement du prix de la formation s’effectue à l’issue de la formation et à réception de la facture, au comptant ou selon les modalités définies dans la Convention. Les paiements peuvent être effectués par virement, espèces ou chèque à l’ordre de TOURNEMAINCONSULT.
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. Une fois l’effectif atteint, TOURNEMAINCONSULT peut proposer au Client de participer à une session ultérieure ou de figurer sur liste d’attente.
Si le nombre de participants est insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, TOURNEMAINCONSULT se réserve la possibilité d’ajourner la formation jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date prévue, sans indemnité.
Chaque formation fait l’objet d’une Convention de formation adressée au Client. Un exemplaire dûment renseigné, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » doit être retourné à TOURNEMAINCONSULT.
A l’issue de la formation, une attestation de formation est remise au stagiaire.
Le Client souscrivant à titre individuel dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, les conditions de dédit suivantes s’appliquent :
Annulation plus de 15 jours avant : aucun frais d’annulation.
Annulation entre 15 et 7 jours avant : 50% du prix de la formation.
Annulation moins de 7 jours avant : 100% du prix de la formation.
Toute formation commencée est due en totalité.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.). Si l’empêchement dure plus de 15 jours, chaque partie peut résilier la Convention.
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la formation.
Le Client et le Stagiaire s’engagent à respecter le Règlement intérieur et à participer activement aux formations. TOURNEMAINCONSULT met en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires mais est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.
TOURNEMAINCONSULT reste propriétaire de l’ensemble des contenus pédagogiques fournis durant la formation. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
Les données personnelles des Clients et Stagiaires sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux besoins administratifs et comptables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.