Politique de Protection des Données Personnelles
Chez TournemainConsult, la protection de vos données personnelles est une priorité. Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
L’objectif de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Le responsable de traitement est la société TournemainConsult, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Île-de-France sous le n° 880577606, dont le siège social est situé au 7 Quai d’Anjou, 75004 PARIS.
Une donnée à caractère personnel est une information permettant d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone.
Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion.
Données professionnelles : Diplômes, profession.
Données issues des échanges avec nos équipes : Contenu des emails, dates des échanges.
Données économiques et financières : RIB, informations relatives aux paiements (hors cryptogramme CVV).
Les données obligatoires sont signalées par un astérisque lors de leur collecte.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fournir nos services de formation en présentiel | Exécution d’un contrat | Données conservées durant la relation contractuelle + 3 ans à des fins de prospection. Archivage intermédiaire : 5 ans |
| Fournir nos formations en e-learning | Exécution d’un contrat | Données conservées durant la relation contractuelle + 3 ans à des fins de prospection. Archivage intermédiaire : 5 ans. |
| Gérer les paiements et facturations | Exécution d’un contrat | Données conservées durant la relation contractuelle + 3 ans. Archivage probatoire : 5 ans (hors données bancaires). |
| Constituer un fichier de clients | Intérêt légitime | Données conservées jusqu'à 3 ans après la fin de la relation commerciale. |
| Envoi de newsletters et prospection commerciale | Intérêt légitime | Données conservées 3 ans après le dernier contact. |
| Répondre aux demandes d’information | Intérêt légitime | Suppression des données une fois la demande traitée. |
| Respecter les obligations légales | Obligation légale | Factures archivées 10 ans. |
| Gérer les demandes d'exercice de droits | Obligation légale | Justificatif d'identité supprimé après vérification. Opposition à la prospection conservée 3 ans. |
Vos données personnelles sont accessibles aux :
Employés de TournemainConsult dans le cadre de leurs fonctions.
Sous-traitants : Hébergeurs, logiciels de gestion des formations, prestataires d’envoi de newsletters, outils CRM.
Organismes publics et privés, uniquement pour satisfaire des obligations légales.
Vos données sont stockées sur les serveurs Amazon Web Services situés dans l’UE. Dans certains cas, elles peuvent être transférées hors de l’UE, avec des garanties appropriées :
Pays ayant un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne.